Plans d'urgences
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30/03/2009 - Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines
La présente circulaire a pour objet de :
- développer les dispositions et les principes concernant les disciplines énoncés dans l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention (Moniteur belge du 15 mars 2006) et dans la circulaire NPU-1 du 26 octobre...
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22/05/2019 - Arrêté royal relatif à la planification d’urgence locale
Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l...
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19/04/2005 - Arrêté ministériel établissant le « Plan d’urgence et d’intervention (PUI) Mer du Nord »
Depuis la survenance de quelques catastrophes maritimes dans la zone maritime de l'Etat belge et en haute mer, les diverses instances publiques concernées font preuve de vigilance à l'égard de toute nouvelle catastrophe potentielle :
- impliquant une perte de cargaison ou des victimes...
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