NTTC - Projets européens

1. Implémentation, maintenance et amélioration opérationnelle des dispositions de la directive PNR
Le terrorisme et la criminalité grave côtoient régulièrement le trafic international de passagers.
Au niveau de l'UE, la directive PNR a été adoptée en avril 2016. Elle impose à tous les États membres l'obligation de créer une unité d’information de passagers, à partir de laquelle les services compétents peuvent traiter les données des passagers. En outre, la directive de l'UE indique que les États membres doivent fournir des ressources suffisantes à l'unité PNR pour qu'elle puisse s'acquitter correctement de ses tâches (traitement des données de passagers).
Depuis 2016, le BelPIU (Belgian Passenger Information Unit) a d’abord analysé les besoins lors de la phase initiale de ce projet co-financé par l’UE et a ensuite mis en place un nouveau service dans un lieu approprié et sécurisé, ainsi qu’une structure IT qui permet la collecte et le traitement des données de passagers. Ce service est opérationnel depuis janvier 2018.
La phase actuelle de ce projet co-financé par l’UE consiste à continuer de remplir les obligations de la directive PNR en entretenant les systèmes de collecte, de stockage et d'analyse des données de passagers, notamment en garantissant les mises à niveau/mises à jour nécessaires des systèmes existants et la réalisation des fonctionnalités prévues par la directive qui ne sont pas encore développées. Il est également important d’améliorer de manière continue le système PNR afin de rendre plus efficace le travail des services qui en dépendent.
Plus d'information sur le système PNR
2. Etablissement d'un European Network of Passenger Information Units
L’analyse des données relatives aux passagers est éminemment international. Il existe une coopération à la fois opérationnelle et stratégique. Le NTTC gère le projet « PIU Network », financé par l'UE, qui vise à rapprocher les PIU en Europe. Le projet comprend l'organisation du groupe de travail informel PNR (IWG) sur les plans financier, logistique et pratique, mais vise aussi à faciliter le partage des connaissances par le biais de consultations formelles et informelles, en proposant des formations pertinentes et en coordonnant les positions. En d'autres termes, le réseau PIU chapeaute diverses initiatives lancées par les États membres et les organisations, auxquelles il apporte un soutien dans différents domaines. Il répond ainsi à la nécessité de promouvoir, d'étendre et d'améliorer la coordination et la coopération entre les différents États membres de l'UE en matière de données sur les voyages. Le projet actuel s'étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, avec une extension possible par la suite.
3. Développement de fonctionnalités additionnelles pour l'implémentation de la directive européenne API (2004)
Le NTTC gère également des fonds BMVI dans une certaine mesure pour mettre en œuvre la directive Advance Passenger Information de 2004. La directive API vise à collecter les données d'identité des voyageurs entrant dans l'Union Européenne par le biais de voyages aériens extracommunautaires. Ces données peuvent être utilisées pour renforcer les contrôles aux frontières et lutter contre l'immigration clandestine. Les nouveaux règlements modifieront fondamentalement la collecte de données, d'un point de vue technique mais aussi opérationnel, en collectant, par exemple, les données API pour les vols intra-UE afin de combler d'importantes lacunes en matière de sécurité. Les règlements ont été négociés pendant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne dans le cadre de trilogues, au cours desquels la Belgique a représenté la position des États membres et a dû trouver un compromis avec le Parlement européen sur les textes finaux. Le NTTC a donc été à la base d'un système européen nettement amélioré qui sera mis en place dans les années à venir.
4. Création de l'unité nationale belge ETIAS
Depuis 2018, le NTTC dispose d'une équipe de projet qui suit les développements législatifs et techniques européens relatifs au règlement ETIAS, défend les intérêts de la future unité ETIAS belge auprès des institutions européennes et supervise les activités déployées dans ce cadre au niveau national : rédaction du cadre législatif et procédurier belge, développements IT nationaux, préparation logistique et RH…
Pour couvrir certaines des dépenses liées à ces activités, le NTTC a dans un premier temps bénéficié du soutien du fonds ISF (2019-2023) avant d’obtenir dans la programmation 2021-2027 un soutien financier via le fonds BMVI.