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Obligations des transporteurs

Avions
Le règlement ETIAS, qui prévoit l’obligation pour les voyageurs exemptés de visa de disposer d’une autorisation de voyage, entrera en vigueur en 2025. A cette date, l’Unité belge ETIAS (BelENU) sera implantée au sein du National Travel Targeting Centre du NCCN. 

Cette nouvelle réglementation implique des obligations pour les transporteurs internationaux. 

Ils seront soumis à l’obligation de contrôler que leurs passagers disposent d’une autorisation ETIAS dans les 48h avant le départ :

  • Les transporteurs aériens et maritimes devront remplir cette obligation dès l’entrée en vigueur d’ETIAS. 
  • Les compagnies de bus internationaux auront trois ans pour s’adapter à cette nouvelle mesure. 
  • Les transporteurs ferroviaires ne devront pas faire cette vérification. 

Il est à noter que, quel que soit le moyen de transport utilisé, les autorisations ETIAS seront vérifiés par les gardes-frontières. Cela doit être pris en compte par les transporteurs et leurs obligations en matière de retour des personnes refusées à la frontière restent inchangées. S'il est constaté qu'un étranger arrive à la frontière extérieure belge sans être en possession de l'autorisation ETIAS requise, l’Office des étrangers procédera à l'imposition d'une amende administrative au transporteur en application de l’article 74/4bis de la loi du 15.12.1980.

Les transporteurs effectueront cette vérification de manière électronique, via une nouvelle interface. Pour cela, il est nécessaire qu’ils soient enregistrés auprès d’EU-Lisa, en complétant le formulaire ci-joint, qui doit être envoyé à l’adresse mail carriers_onboarding@eulisa.europa.eu. 

Cet enregistrement est une obligation légale. Nous vous recommandons d’y procéder dans les plus brefs délais.  

Attention : vous pouvez consulter ici le formulaire traduit en français mais il vous faudra le compléter en anglais.

Plus d’information sur ETIAS dans notre article et sur le site officiel https://travel-europe.europa.eu/etias_en. 
 

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