Guide pour la rédaction du rapport de sécurité d’une entreprise classée Seveso seuil haut

Planification d'urgence

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, un établissement classé « Seveso seuil haut » doit transmettre aux autorités compétentes un « rapport de sécurité », régulièrement mis à jour. L'exploitant démontre par ce biais la maîtrise des risques liés à l'exploitation de son établissement et la suffisance des mesures de sécurité mises en place. Divers services (tant au niveau fédéral que régional) sont chargés de l’évaluation de ces documents. Le Centre de Crise accomplit cette tâche pour le SPF Intérieur. Il concentre en particulier son attention sur les éléments du rapport de sécurité utiles au travail de planification d’urgence externe. Comme les autres services évaluateurs, le Centre de Crise met à disposition des exploitants des établissements Seveso seuil haut un guide de rédaction technique et pratique afin de les accompagner dans la préparation de leurs rapports de sécurité.