Déclaration de confidentialité

I. PROTECTION DES DONNEES

Le Service public fédéral Intérieur attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles dans l’exercice de ses missions. Consultez ici notre déclaration de confidentialité

II. COOKIES

« L’administration utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’elle offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.

Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies, et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Sauf indication contraire dans la déclaration de confidentialité d’un site spécifique, tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Par ailleurs, toute utilisation que vous faites des services qui sont créés par ou sur ordre de l’Administration fédérale peut être journalisée dans le cadre de l’e-government. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées:

  • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion
  • les date et heure d’accès au service
  • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps
  • le navigateur éventuellement utilisé
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service
  • les fichiers téléchargés
  • le choix de la langue
  • le site par lequel vous êtes arrivé

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Elles ne seront jamais utilisées pour établir un profil du citoyen.