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Plus de 33 millions de déplacements analysés dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Hall de départ aéroport
En 2023, l'unité belge d'Informations des Passagers (BelPIU) a analysé un nombre record de déplacements de passagers aériens. Concrètement, plus de 33 millions de déplacements ont été analysés sur plus de 231.000 vols. L'analyse de ces données a notamment conduit à 215 arrestations dans le cadre entre autres de dossiers de crime organisé, de traite des êtres humains et de stupéfiants.  

BelPIU 

L'unité belge d'Informations des Passagers (BelPIU) fait partie du National Travel Targeting Centre (NTTC) du Centre de Crise National (NCCN). Le NTTC recueille et analyse les données des passagers à l'arrivée, au départ ou en transit en Belgique dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.  

Le NTTC réunit différents services de sécurité et de renseignement, dont la Sûreté de l'État (VSSE), la Police Intégrée, le Service Général du Renseignement et de Sécurité (SGRS) et l'Administration générale des Douanes et Accises, avec le soutien de l’unité d’analyse du NTTC. Cette coopération permet aux services d'échanger entre eux des informations de manière efficace.  

En 2023, le NTTC a analysé 33.477.525 déplacements sur 231.194 vols. Jamais auparavant une quantité aussi importante de déplacements n'avait été analysée en Belgique en l’espace d’une année. En effet, le trafic aérien a retrouvé son niveau d'avant la crise du Covid et de nouvelles compagnies aériennes ont été affiliée au NTTC en 2023. Au total, c’est 78 compagnies aériennes qui sont désormais affiliées. Les données de 99 % de tous les passagers voyageant vers, depuis ou via la Belgique sont ainsi analysées. Le NTTC poursuit ses travaux en 2024 pour connecter les dernières petites compagnies aériennes à cette opération.

Services de police 

La Police Intégrée a pu effectuer 3.895 contrôles dans différents dossiers en comparant base de données policière, listes de surveillance de la police et données relatives aux passagers :  

  • Terrorisme : 637 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 323 rapports d'informations détaillés ;  
  • Enlèvements parentaux : 232 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 25 contrôles positifs dont 10 arrestations immédiates ; 
  • Homicides : 43 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 14 contrôles positifs, dont 8 arrestations ; 
  • Traite des êtres humains : 223 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 41 contrôles positifs, dont 8 arrestations ;  
  • Vols avec violence : 143 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 71 contrôles positifs, dont 49 arrestations ; 
  • Crime organisé : 1.228 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 415 contrôles positifs, dont 16 arrestations ;  
  • Fraudes financières : 216 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 13 contrôles positifs, dont 4 arrestations ;  
  • Stupéfiants : 584 signalements de déplacements suspects ont donné lieu à 160 contrôles positifs, dont 47 arrestations immédiates.  

En 2023, grâce au travail d'analyse, 302 personnes signalées ont été arrêtées, interrogées et privées de liberté (SALDUZ IV). Les personnes inscrites sur la liste SALDUZ IV font l'objet d'une surveillance systématique, ce qui constitue un signal fort pour les organisations criminelles. 

C’est en partie grâce à l’implication de l'Unité belge d'Informations des Passagers que d'importantes arrestations ont pu être effectuées l'année dernière dans le cadre notamment de la lutte contre le crime organisé international et le terrorisme. Les analyses effectuées par l'unité, sur la base d'informations provenant des différents services de sécurité, permettent d’identifier des déplacements suspects de passagers et d’agir souvent de manière proactive. En analysant les données relatives aux passagers, nous faisons en sorte qu'il soit le plus difficile possible pour les criminels et les individus qui représentent une menace pour notre sécurité de pénétrer dans notre pays à la dérobée, en passant par nos aéroports. Les résultats obtenus montrent une fois de plus que la coopération entre les différents services de sécurité, le partage d'informations approfondi et l'expertise portent leurs fruits. - Ministre de l'Intérieur

Douanes et Accises

À la demande du NTTC, les Douanes ont effectué 813 contrôles en 2023. 39,6 % de ces contrôles ont donné un résultat positif. Ainsi, dans le cadre du trafic organisé de cigarettes, 5.637 fardes de cigarettes ont été saisies au même titre que près de 40 kg de tabac pour pipe à eau.  

Le NTTC a également joué un rôle important dans le démantèlement d'une fabrique illégale de tabac et dans l'interception de contrebande de civelles pour une valeur de 400.000 euros par une organisation criminelle ayant des ramifications internationales.  

Informées par le NTTC, les Douanes ont également intercepté 76 kg de stupéfiants importés par voie aérienne, citons notamment des stupéfiants dissimulés dans un scooter. 

Services de sécurité et de renseignement

La VSSE et le SGRS collaborent étroitement au sein de la BelPIU depuis plusieurs années. Ensemble ils établissent des profils sur base de critères suspects. Ainsi, terroristes ou criminels peuvent être interceptés en raison de leur comportement de voyage. En 2023, plusieurs critères de déplacements suspects ont été élaborés, dont les résultats ont alimenté concrètement des dossiers de la VSSE et du SGRS. 

Reconnaissance internationale  

Désormais, le NTTC est reconnu comme un partenaire fiable par les autres Unités européennes d'Informations des Passagers. Ainsi, l'unité belge a géré 673 demandes étrangères, dont 251 ont abouti à un résultat positif.  

Protection des données à caractère personnel  

Le NTTC donne la priorité à la vie privée et au respect des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il est donc essentiel de disposer d’un cadre juridique clair pour garantir la protection de ces données.

La Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la légalité du traitement des données relatives aux passagers, la fameuse loi PNR, dans son arrêt du 12 octobre 2023. L'affaire a été introduite par la Ligue des droits humains. Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle déclare que la loi portant sur le traitement des données relatives aux passagers est largement valide et la juge par ailleurs compatible avec la Constitution et le droit de l'UE à l’exception d’un nombre limité d’articles qui ont été supprimés. Entre-temps, le NTTC a commencé à adapter ses procédures afin de se conformer pleinement aux lignes directrices imposées par le pouvoir judiciaire. Le 20 mars, la loi de réparation a été discutée en Commission de l’Intérieur. 

ETIAS

Le Règlement européen ETIAS qui prévoit que les personnes voyageant vers l’UE et exemptés de l'obligation de visa doivent être munis d'une autorisation de voyage, entrera en vigueur en 2025. Cela concerne, par exemple, les voyageurs en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Israël, du Mexique, du Japon, … Cette nouvelle législation impose des obligations aux transporteurs internationaux. Ils devront vérifier si les passagers sont en possession d'une autorisation de voyage.  
L'unité belge ETIAS sera créée en 2024 au sein du National Travel Targeting Center du NCCN. L’avant-projet de loi a récemment été approuvé par la Commission de la Chambre et sera soumis au vote en plénière à la fin de ce mois de mars.