Une étape importante vers un cadre réglementaire actualisé en matière de planification d'urgence et de gestion de crise
Les deux textes juridiques font partie de la préparation du Code de la planification d’urgence et de la gestion de crise. Avec la publication de ce nouvel arrêté royal et la diffusion de la circulaire, certains éléments réglementaires peuvent être mis à jour pour répondre, à court terme, aux besoins et aux exigences du terrain. Dans un même temps, les préparatifs du code se poursuivent afin que le prochain gouvernement puisse rapidement prendre connaissance de l’avancement des travaux.
Plan d'urgence national
Le nouvel arrêté royal du 26 avril 2024 établissant le nouveau plan d'urgence national a été publié aujourd'hui. Cet arrêté royal remplace l'arrêté royal du 31 janvier 2003. Les éléments clés sont les suivants :
- La création d'une cellule de sécurité nationale réunissant différents services publics et fixant les priorités en matière de la planification d'urgence nationale. La Cellule de sécurité nationale sera également chargée de l'évaluation des gestions de crises au niveau national ;
- Le champ d’application : le plan d'urgence national s'applique à tous les risques pour lesquels il n'existe pas de plan national spécifique. Par exemple, il existe des plans d'urgence nationaux spécifiques relatifs au risque nucléaire ou en cas d’attentat terroriste ;
- Les trois niveaux dans lesquels le plan peut être activé : stand-by, pré-alerte et alerte. Chacun de ces trois niveaux entraine une vigilance accrue et la mise en œuvre de certains préparatifs et canaux de communication opérationnels;
- L'organisation de la gestion de crise nationale en différentes cellules de crise ;
- La base réglementaire de certaines cellules de crise qui n'ont pas encore été incluses dans la législation. Par exemple, c'est le cas du Hub Logistique National (NatLoghub) qui centralise et coordonne les besoins logistiques en cas d'urgence ;
- Une invitation systématique des entités fédérées dans la gestion de crise.
Circulaire ministérielle
En 2019, un arrêté royal, qui décrit les dispositions légales relatives à la planification d’urgence au niveau local, a été publié. Cet arrêté royal définit le rôle des bourgmestres et des gouverneurs dans la planification d'urgence et la gestion des crises. Pour clarifier davantage ce texte, une circulaire ministérielle est prête à être signée et sera diffusée prochainement.
Cette circulaire ministérielle reprendra, entre autres :
- Une liste détaillée des tâches d'un coordinateur planification d’urgence ;
- Les dispositions pouvant être prises lorsqu'un coordinateur planification d'urgence assiste plusieurs bourgmestres ;
- Une description claire des missions lors d'une gestion de crise au niveau local ;
- Une clarification de la transition entre les différentes phases de la gestion de crise.