Un nouveau cadre juridique pour la résilience des entités critiques
La directive CER crée un cadre global et harmonisé pour la résilience des entités critiques face à différents risques, tels que les catastrophes naturelles, par exemple, mais aussi les catastrophes d'origine humaine, accidentelles ou intentionnelles, ainsi que les urgences de santé publique telles que les pandémies.
La directive CER abrogera la réglementation actuelle, issue de la directive ECI. Celle-ci constituait la base juridique de la loi belge du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques. Cette loi sera donc remplacée par la loi de transposition de la nouvelle directive CER dans le droit national.
Un nouveau cadre législatif était nécessaire du fait de l’accroissement de certains types de menaces, telles que les menaces hybrides ou les menaces terroristes, mais aussi de la portée limitée et de l'interdépendance entre les infrastructures et les secteurs.
La transposition de la directive CER permettra d’approfondir le cadre actuel et de le compléter par des ajouts nécessaires. La continuité entre les cadres législatifs et le niveau de protection des entités critiques sera assurée au niveau national.
C’est le Centre de crise National qui est responsable de la transposition de la directive CER dans la législation nationale, car il agit en tant qu'organe de coordination en ce qui concerne les infrastructures critiques en Belgique, en collaboration avec toutes les autorités sectorielles compétentes.