Transposition de la directive européenne sur la résilience des entités critiques (Directive CER)
Le Centre de crise National est l'organe de coordination pour la protection et la sécurité des infrastructures critiques en Belgique et est donc responsable de la transposition de la directive en droit belge.
La Belgique doit transposer la directive CER dans sa législation nationale avant le 17 octobre 2024. Cette directive établit un cadre général et harmonisé pour rendre les entités critiques plus résilientes face à une variété de risques, qu'ils soient de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, accidentelles ou intentionnelles. La transposition de cette directive remplace l'actuelle loi sur la sécurité et la protection des infrastructures critiques, qui date du 1er juillet 2011.
Le projet de loi définit les secteurs et sous-secteurs couverts par cette nouvelle législation, tout en imposant des obligations clés telles que l'identification des entités critiques, la mise en œuvre de mesures de résilience et les procédures de rapport et de partage d'informations. Il prévoit également des mécanismes de contrôle et des sanctions pour garantir le respect de ces obligations.
Un autre élément important de ce projet de loi est l'obligation de réaliser des évaluations des risques, tant au niveau sectoriel qu'au niveau de chaque entité critique. Ce processus garantira une approche proactive de la gestion des menaces potentielles et contribuera à renforcer la résilience de ces entités.
En consolidant le cadre juridique existant tout en intégrant les nouvelles dispositions de la directive CER, la Belgique assure le maintien de la continuité et le renforcement du niveau de résilience des entités critiques au niveau national. Cette initiative démontre l'engagement du pays à assurer la sécurité et la stabilité de ses infrastructures critiques et à préparer l'avenir face aux nouveaux défis.