La Présidence européenne de la Belgique arrive à son terme

19 juillet 2024

Après 6 mois de réunions, de concertations, de rencontres, de défis et d’expérience, la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne est arrivée à son terme ce 30 juin. Il est maintenant temps de laisser la place à la nouvelle Présidence hongroise. Ces 6 derniers mois auront été une expérience particulièrement riche pour de nombreuses institutions et organisations belges, et tout particulièrement pour le Centre de crise National, impliqué dans plusieurs groupes de travail et réseaux majeurs. Vous voulez en savoir plus sur la Présidence belge ? Vous trouverez un aperçu des principales réalisations menées par le Centre de crise National dans cet article.

Implication dans des groupes de travail

1. Working Party on Justice and Home Affairs information exchange (IXIM)

Ce groupe de travail se concentre sur l’échange d’informations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il est présidé par le SPF Intérieur et co-présidé par notre Direction NTTC (National Travel Targeting Center) pour les matières liées à la collecte d’informations sur les passagers.

Parmi ses nombreux travaux, citons les deux dossiers suivants :

a. Trilogues API :

En décembre 2022, la Commission a présenté deux nouveaux règlements visant à réviser les règles relatives à la collecte et à la transmission des informations préalables sur les voyageurs, ceci afin d'améliorer les contrôles aux frontières et de contribuer à la sécurité intérieure de l'Union. Une thématique primordiale lorsqu'on sait que, chaque année, plus d'un milliard de passagers transitent dans l'UE.

Ces derniers mois, le NTTC a mené les négociations techniques sur le trilogue API avec le Parlement européen au nom du Conseil de l’Union européenne. Un accord a finalement été conclu le 1er mars. Cet accord a été approuvé par le Coreper (Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne) le 13/03 et par la commission LIBE (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen le 19/03. Les textes devraient être adoptés par la Présidence hongroise vers la fin de l’année.

b. Harmonisation de la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE relatif à la directive PNR

La directive PNR, adoptée en 2016, nécessite une approche commune à l’échelle européenne pour maintenir son efficacité dans la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. Plusieurs documents ont été produits par la Présidence afin de guider les discussions, notamment en matière de conservation des données et d’échanges d’informations entre Unités nationales d’information des passagers.

2. Sub Working Party on Civil Protection – Critical Entities Resilience (PROCIV-CER)

Le groupe de travail PROCIV-CER, présidé par notre Direction CIPRA (Analyse de risques), est un sous-groupe du groupe de travail sur la protection civile (PROCIV) qui se concentre plus particulièrement sur la résilience des infrastructures critiques (« CER »). Ce groupe de travail a été créé en décembre 2022, lors des négociations sur la directive CER. Son objectif est de fournir aux États membres un forum pour discuter des différentes questions relatives à la résilience des infrastructures critiques.

Durant la Présidence belge, ce groupe de travail a visé, entre autres, deux objectifs principaux :

Poursuivre les négociations sur le plan d’action (“blueprint”) entamée durant la Présidence espagnole. Ce plan visait à coordonner la réponse aux perturbations sur les infrastructures critiques transfrontalière de l'Union européenne. Un accord unanime a été atteint le 29 mai 2024 et le plan a pu être adopté par le Conseil dans le courant du mois de juin.
Suivre et mettre à jour des tests de résistance sur les infrastructures critiques. Les tests de résistance sont nécessaires pour tester et renforcer la résilience des infrastructures critiques, par exemple dans secteur de l'énergie, en Europe. Les résultats positifs de ces tests de résistance ont pu être présentés lors des réunions PROCIV-CER d'avril et de mai et leur qualité a été saluée par la Commission Européenne.

3. Horizontal Working-Party on enhancing resilience and countering hybrid threats (WP ERCHT)

Le Groupe de travail ERCHT, co-présidé par le SPF Affaires Etrangères et notre Direction CIPRA (Analyse de risques) et établi en 2019, se focalise sur la lutte contre les menaces hybrides, le renforcement de la résilience des États et des sociétés face à ces menaces, l'amélioration de la communication stratégique et la lutte contre la désinformation. Il fournit une vue d'ensemble horizontale des questions relatives aux menaces hybrides pour accroître la cohérence et la coopération entre l'UE et ses États membres. Parmi plusieurs grands objectifs, citons les deux projets suivants :

Ces 6 derniers mois, une connexion forte a pu être établie avec un grand nombre d'autres groupes de travail touchés directement ou indirectement par les menaces hybrides et l’attention a ainsi été portée sur un certain nombre de dossiers : les menaces FIMI (Foreign Information Manipulation and Interference) et hybrides en lien avec l'Afrique, l'ingérence économique et la sécurité des connaissances, la Moldavie et, bien entendu, les élections européennes.
Les conclusions du Conseil sur la résilience autour des élections européennes constituent l'une des réalisations les plus importantes de la Présidence belge dans le domaine des menaces hybrides. Leur objectif était de confirmer les outils disponibles au niveau européen et de souligner que l'UE est prête pour une lutte efficace.
La Présidence belge a également organisé un exercice tabletop en coopération avec le European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats (Hybrid CoE), l'EUISS (European Union Institute for Security Studies), le Parlement européen, le SEAE (Service Européen pour l’action extérieure) et la Commission européenne.  C'était la première fois que le Parlement européen était impliqué dans un exercice de ce type et également la première fois que l'EUISS et le European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats organisaient conjointement un exercice dans le cadre du HWP ERCHT. L'exercice avait pour but de tester et d'anticiper nos réactions en cas d'ingérence étrangères lors des élections européennes.

4. The Terrorism Working Party (TWP)

Le groupe de travail TWP, présidé par notre Direction OSCS (Operational Security and Crisis Support), se concentre sur les matières liées au terrorisme. Les deux objectifs suivants ont, entre autres, été réalisés :

Dans le contexte de la radicalisation des sortants de prison, la Présidence a attiré l'attention sur la European Database of Terrorist Offenders. Cet outil d'évaluation des risques rassemble des informations sur les terroristes condamnés, fournies par cinq États membres de l'UE (y compris la Belgique). Une proposition conjointe de la Belgique et des Pays-Bas a été soumise à la Commission pour rappeler la valeur ajoutée de cette base de données et établir les prochaines étapes de sa gestion.
Une proposition a été lancée pour établir des points de contact et faciliter l'échange d'informations entre les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et les autorités chargées de l'immigration et de l'asile. Un répertoire des différents systèmes et structures des États membres, des bonnes pratiques et des points de contact a également été élaboré.

Ad Hoc Working Party on preparedness, capability response and resilience to future crises (AHWP Resilience)

Le groupe de travail AHWP, présidé par notre Direction Affaires Internationales se concentre sur la préparation, la réponse et la résilience aux crises futures. Il a travaillé sur trois objectifs principaux durant cette Présidence :

Les leçons tirées de l’activation (toujours en cours) du mécanisme IPCR pour la guerre d’agression russe en Ukraine : dans ce cadre, la Présidence belge a préparé un rapport ainsi que des propositions de recommandations visant à améliorer l’activation en cours du mécanisme IPCR et son utilisation, surtout dans le cadre d’une activation sur le long terme.
Le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la gestion de crise. Ce projet visait à mettre en avant différentes actions à prendre afin de renforcer la coopération transfrontalière en matière de préparation et de gestion des crises : en encourageant le partage de bonnes pratiques et des leçons tirées des crises, en relevant les initiatives déjà existantes, en soulignant l’importance d’avoir une bonne vision sur les structures de gestion de crise des États membres et en mettant en place des canaux de communication efficaces avec les institutions européennes. Pour opérationnaliser ce document, une feuille de route précise a été publiée et la nouvelle Présidence hongroise commence d’ores et déjà à travailler sur certains points de cette feuille de route.
Council conclusions on the future of EU crisis management. Des conclusions du Conseil ont été rédigées au sein du AHWP. Elles avaient pour but de faire entendre la voix et les besoins des États membres au niveau européen. Après six révisions et deux procédures écrites informelles interrompues par des États membres, le texte a été envoyé au COREPER pour discussion. Malheureusement, suite à l’opposition d’un État membre, la proposition de compromis finale (REV7) n'a pas reçu le soutien unanime nécessaire. Après de nombreux efforts, la Présidence belge a décidé d'arrêter les négociations sur les conclusions du Conseil. Au lieu de cela, un rapport de la Présidence a été soumis au COREPER, donnant un aperçu des discussions, des points d'accord, mais aussi de certains points sur lesquels les discussions doivent être poursuivies.

Implication dans des réseaux de collaboration et des mécanismes européens de crise

1. Mécanisme IPCR

Le mécanisme IPCR (Integrated Political Crisis Response) est un dispositif intégré de l’UE permettant la mise en place d’une réaction au niveau politique dans les situations de crise.

Outre son rôle de président des tables rondes dédiées à la guerre d’agression russe en Ukraine et à la situation au Moyen-Orient, la Présidence belge a activé, le 24 avril, l'IPCR en mode « partage de l’information » pour faire face à l'ingérence étrangère dans le contexte des élections européennes de 2024 et lutter contre la désinformation, la manipulation de l'information et l'interférence dans les processus électoraux.

2. Réseau HSN

Le HSN (Horizon Scanning Network) fonctionne comme un réseau informel, intégré au mécanisme IPCR du Conseil, ce qui lui donne une certaine liberté et une certaine autonomie. Il s’agit d’un instrument de soutien pour identifier les potentielles situations de crise et notamment les implications multisectorielles pouvant nécessiter une réponse aux niveaux stratégiques et politiques. L'ambition de la Présidence belge était d'insuffler une nouvelle dynamique au sein d’HSN via plusieurs questionnaires soumis aux experts des États membres. Les réponses apportées ont permis l’établissement de recommandations pratiques qui pourront être mises en œuvre durant la prochaine Présidence.

Organisation de plusieurs évènements

Dans le cadre de la Présidence belge, différentes directions du Centre de crise National ont eu l’opportunité d’organiser 7 évènements :

29-30/01 : La 10e réunion du Réseau des Directeurs Généraux des Centres de Crise Européens organisée par la Direction Affaires Internationales.
5-6/03 : The Future of Travel Intelligence, organisée par le NTTC.
20-21/03 : Large-Scale Evacuations : the role and expectations of citizens, organisé par la Direction Planification d’Urgence.
3-4/04 : Pan-European Technology Driven Crisis Management, organisé par la Direction ICT.
24-25-26/04 : Hybrid PoC meeting, coorganisé par la Direction CIPRA avec le SPF Affaires Etrangères.
2-3/05 : Innovations in Crisis Communication, organisé par la Direction Communication.
15-16/05 : The Relevance of psychosocial knowledge for CBRNe emergency planning, organisé par la Direction Planification d’Urgence.

Ces 7 évènements et conférences se sont tenus à Bruxelles, Louvain et Malines. Ils ont rassemblé 60 orateurs et près de 800 invités, représentants plus de 32 pays (bien entendu les 27 Etats-Membres de l’UE, mais également, entre autres, les USA et des pays de la zone Schengen) ainsi que diverses institutions européennes et internationales et des partenaires belges.