Travailleurs transfrontaliers dans des secteurs vitaux et des professions cruciales : une vignette pour franchir la frontière avec les Pays-Bas plus rapidement

A partir du 22 mars, les travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales pourront utiliser une vignette pour franchir plus rapidement la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. La vignette sert à éviter que les travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales soient retenus à la frontière. Elle ne peut être utilisée que par eux.

Depuis le mercredi 18 mars, la Belgique interdit les voyages non essentiels à l'étranger, y compris aux Pays-Bas. La circulation transfrontalière des biens et des services est cependant toujours autorisée. Les travailleurs frontaliers et les autres personnes qui doivent traverser la frontière peuvent toujours le faire. Ce faisant, ils doivent tenir compte de règles spécifiques :

  • Les travailleurs frontaliers qui ne travaillent pas dans un secteur vital ou n'exercent pas une profession cruciale doivent prouver, par une déclaration de l'employeur, qu'ils traversent la frontière pour travailler.
  • Les travailleurs frontaliers qui travaillent dans un secteur vital ou qui occupent une profession cruciale peuvent utiliser une vignette spéciale mise à disposition par les autorités belges. Cette vignette leur permet de passer la frontière.
  • Il n'est pas permis de passer par la Belgique pour se rendre d’un point A à un point B aux Pays-Bas, y compris pour faire la navette entre le domicile et le lieu de travail. Toutefois, une exception est faite pour les personnes travaillant dans des secteurs vitaux et ayant des professions cruciales qui effectuent un déplacement professionnel et détiennent une vignette.

Les autorités belges effectuent des contrôles actifs et plusieurs postes frontières sont fermés. La vignette a été introduite afin d'éviter que les travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales soient retenus lors des contrôles. Cette vignette est issue d’une concertation entre le ministre de la Justice et de la Sécurité Grapperhaus et le ministre de l'Intérieur et des Relations au sein du Royaume Knops et leur collègue belge, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem.

La violation de l'interdiction des voyages non essentiels sera sanctionnée. Le respect de cette interdiction est activement contrôlé par les autorités belges. L'utilisation d'une vignette sur la base d'informations incorrectes est une contrefaçon. Il s'agit également d'une infraction punissable.

Procédure :

  • La vignette COVID19, pour traverser la frontière belge de manière prioritaire, peut être téléchargée sur le site du Centre de crise National (voir « downloads » en-dessous de cette page).
  • La vignette doit être imprimée en couleur par l’employeur ou l’institution qui justifie d’un déplacement essentiel au-delà de la frontière (selon la liste des secteurs/groupes professionnels cruciaux et des services essentiels/processus vitaux applicables dans le pays d'emploi).
  • Pour la Belgique, la liste des secteurs cruciaux et des services essentiels se trouve dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 mars 2020.
  • Pour les Pour les Pays-Bas, la liste des secteurs et des professions critiques se trouve sur https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/coronavirus-covid-19/veelgestelde-vragen-over-coronavirus-en-kinderopvang/cruciale-beroepen.
  • L'employeur ou l'institution qui justifie le passage essentiel de la frontière appose le cachet de son organisation au verso de la vignette (avec l'adresse et le numéro de téléphone).
  • La vignette est découpée et placée derrière le pare-brise de la voiture, du côté du conducteur.

 

Consultez l'Arrêté Ministériel ici.