Législation

19.07.2006
Sécurité au quotidien
Loi
Sécurité au quotidien Loi   L´Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) est chargé de l’analyse de la menace en matière de terrorisme et d’extrémisme par la Loi du 10 juillet relative à l’analyse de la menace. L'Arrêté Royal du 28 nov ...
16.01.1964
Gestion de crise
Loi
Emplacement États-Unis See map: Google Maps US Gestion de crise Loi   Loi sur la Protection civile loi-pc-31.12.1963_f.pdf ...
30.11.2006
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Arrêté royal Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace   ar_ocam_2006.pdf ...
20.02.2003
Gestion de crise
Arrêté royal
Gestion de crise Arrêté royal L'arrêté royal du 31 janvier 2003 a créé le cadre légal permettant la gestion des situations de crise au niveau national, c'est-à-dire la phase dite fédérale de la planification d'urgence. Grâce à cette nouvell ...
28.02.2012
Planification d'urgence
Arrêté royal
  ar_5_dec_2011_modifiant_lar_ispu_fr-nl_0.pdf ...
13.09.1991
Planification d'urgence
Arrêté royal
l’Arrêté Royal du 29 juillet 1991.   ar-kb-ispu_29_juillet_1991_fr-nl.pdf ...
23.07.2003
Gestion de crise
Arrêté royal
Gestion de crise Arrêté royal Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid an ...
19.02.2016
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Location United States See map: Google Maps US Arrêté royal Download document ...
28.07.2017
Location United States See map: Google Maps US Lors de festivals ou de compétitions sportives par exemple, les organisateurs souhaitent de plus en plus faire usage de drones pour des prises de vue aérienne de leur grand événement.  Le Ministre de la Sécur ...
27.06.2019
Planification d'urgence
Arrêté royal
Location United States See map: Google Maps US Planification d'urgence Arrêté royal Arrêté royal du 27 juin 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres ...

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