Législation

16.08.1971
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Arrêté royal Arrêté Royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'une Comité National de sûreté de l'Aviation Civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports. ar_comitesureteaerienne_20071971.pdf ...
27.02.2006
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Arrêté royal   Arrêté royal du 26 janvier 2006, relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal. ar_comitesureteferr_26012006.p ...
27.11.1997
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Arrêté royal Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.   Version co ...
10.05.2006
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle   Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Mobilité et du Transport ont publié une nouvelle circulaire dans le Moniteur belge relative aux rallyes automobiles le 11 mai 2006. Ainsi, ils ont concré ...
13.12.2002
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle   Le but de la présente circulaire est de faire un récapitulatif de la problématique des "raves parties" et de proposer une stratégie visant à endiguer ce phénomène de plus en plus croissant en Belg ...
13.08.2002
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle   Le but de la présente circulaire est de rappeler les dispositions légales et de clarifier la position des autorités administratives, ainsi que de déterminer le cadre général d'action des services de po ...
23.08.2005
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle   La circulaire ministérielle OOP 39, signée par le Ministre de l'Intérieur le 24 aout 2005, concerne la sécurité privée autour des bâtiments des institutions internationales et des bâtiments diplomatiqu ...
28.02.2009
Gestion de crise
Circulaire ministérielle
Gestion de crise Circulaire ministérielle   Entre mai et juillet 2007, les pompiers et la protection civile sont intervenus à plusieurs reprises à la demande du Ministre de l’Intérieur pour éradiquer des nids de chenilles processionnaires, principalement ...
26.01.2003
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle   Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers.   dirmin ...
17.06.2002
Sécurité au quotidien
Circulaire ministérielle
Sécurité au quotidien Circulaire ministérielle Directive commune MFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative.     mfo3.pdf ...

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