REGLEMENT (EU) 11/12/2013 - Exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite

Sécurité au quotidien
RÈGLEMENT (UE) N o 1285/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) n o 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) n o 683/2008 du Parlement européen et du Conseil