AR 28/11/1997 - Compétitions automobiles

Sécurité au quotidien
Arrêté royal

Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.
 
Version coordonnée (non publiée au Moniteur Belge) de l'AR du 28/11/1997 (MB 05/12/1997) et de l'AR du 28/03/2003 (MB 15/05/2003).