AR 26/01/2006 - Comité fédéral pour la sûreté du transport ferroviaire et intermodal

Sécurité au quotidien
Arrêté royal

 

Arrêté royal du 26 janvier 2006, relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal.