Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
  • de
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo of the Belgian Federal Authorities
Return to the Centre de Crise homepage

Centre de Crise

  • Sur le Centre de Crise National
  • Jobs
  • Actualités
  • Contact

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • Gestion des risques
  • Sécurité publique
  • Planification d'urgence
  • Gestion de crise
  • Centre de documentation
  • Accueil
  • Centre de documentation
  • Législation
  • AR 14/06/17- Arrêté royal désignant pour le secteur des télécommunications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité de la protection des infrastructures critiques

AR 14/06/17- Arrêté royal désignant pour le secteur des télécommunications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité de la protection des infrastructures critiques

Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Download document

Législation

LOI 01/07/2011 - Sécurité et protection des infrastructures critiques
AR 02/12/2011 - Les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
AR 19/02/2016 - Sécurité et prévention des infrastructures critiques, pour le secteur du transport, sous-secteur du transport ferroviaire
AR 27/05/2014 - Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l’article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
AR 29/01/2014 - La sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports
REGLEMENT (EU) 11/12/2013 - Exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
AR 11/03/2013 - La sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l’Energie

Actualités

  • 07.06.2018
    Le Centre de crise a participé à un cyber-exercice international

Le NCCN fait partie du Service Public Fédéral Intérieur

Le Centre de crise National sur Twitter

Le Centre de crise National sur Facebook

Le Centre de crise National sur Youtube

  • Sitemap
  • Privacy
  • Term of use