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30/03/2009 - Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines

La présente circulaire a pour objet de :

  • développer les dispositions et les principes concernant les disciplines énoncés dans l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention (Moniteur belge du 15 mars 2006) et dans la circulaire NPU-1 du 26 octobre 2006;
  • procurer un outil en vue d’aider prioritairement les disciplines dans l’élaboration de leurs plans monodisciplinaires d’intervention respectifs, conformément à l’article 9 de l’AR;
  • permettre aux autorités administratives locales de mieux régler la coordination multidisciplinaire dans le travail de rédaction des plans multidisciplinaires.

Par conséquent, les principes prévus par la présente circulaire conviennent d’être concrétisés dans les plans monodisciplinaires respectifs.


Cette circulaire repose sur une vision axée sur la collaboration entre les différents acteurs ayant comme objectif commun le bien-être général de la collectivité. Elle invite à une collaboration optimale de ces partenaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,
notamment en poursuivant l’objectif de gestion d’une situation d’urgence dans sa globalité