Législations

Loi relative à la résilience des entités critiques.

Arrêté ministériel relatif à l’octroi de la carte d’identification du coordinateur planification d’urgence et du Dir-D5 communal et provincial.

Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive

Moniteur belge

Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise...

Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national

Loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.)

NB: cette loi exécute certaines dispositions du règlement européen ETIAS. 

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l’Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l’arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées...

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.