Révision en cours de la législation en matière de planification d’urgence

Planification d'urgence
Plans d'urgence
L’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence a fêté en 2016 son dixième anniversaire. La Direction Planification d’urgence a saisi cette occasion pour travailler avec nos partenaires locaux et multidisciplinaires à la révision de l’AR et de ses circulaires.

En 2016 a débuté la révision de l’Arrêté royal de 2006 relatif à la planification d’urgence. Dans ce cadre, plusieurs journées d’étude et des workshops ont été organisés. Où en est-on aujourd’hui ?

Des rapports détaillés ont été rédigés sur base de l’input avant et pendant les journées d’étude des 16 et 17 février 2016 et des workshops des 17 et 23 juin 2016. Ces rapports ont été rédigés, analysés et rassemblés au cours des mois d’été afin d’avoir une idée globale de ce qui devait pouvoir être modifié dans la législation.

Les premières conclusions ont été présentées lors des journées d’étude côté FR, de Planu.be du 25 octobre 2016 et, côté NL, de l’Alumni Vesta du 22 novembre 2016. Comme ces journées ne s’adressaient qu’à un public restreint, vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

Recommandations

La principale conclusion est que les structures actuelles (niveaux de gestion de crise, disciplines, collaboration multidisciplinaire,…) fonctionnent et sont appréciées au niveau local. L’adaptation de la législation appuiera donc ces modes de fonctionnement tout en les actualisant.

Dans notre approche, nous tiendrons également compte des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars.

Les idées qui sont prises en compte pour la rédaction du premier projet de nouvel AR peuvent être réparties en quatre grands thèmes.

1. Collaboration

  • Chaque commune est dans l’obligation d’avoir un Fonctionnaire en planification d’urgence (Planu), mais ce dernier devrait pouvoir être partagé entre différentes communes afin qu’il puisse s’occuper de planification d’urgence à temps plein. Il faut veiller à décrire de manière plus détaillée ses missions et il mérite plus de reconnaissance.
  • Il faut prendre encore plus d’initiatives multidisciplinaires (planification, exercices, formations)  afin d’améliorer la collaboration sur le terrain. Il faut également détailler davantage les missions du PC-Ops.  
  • Même lors de phases communales, les communes peuvent avoir besoin d’appui de la part des services fédéraux du Gouverneur et ce soutien doit être mieux défini et organisé. Les communes entre-elles doivent aussi pouvoir compter les unes sur les autres, notamment pour l’utilisation d’infrastructures communes comme un centre de crise ou un centre d’accueil.

2. Création de pool/expertise

  • En cas de gestion de crise, les fonctionnaires planu doivent pouvoir compter les uns sur les autres sous forme de pool. Les nombreuses missions des Planus en cas de situation d’urgence doivent être accomplies à plusieurs et en cas de situation d’urgence de longue durée, le NPU peut compter sur un remplaçant.
  • Il est important que la fonction  de Dir PC-Ops soit exécutée par des experts en direction et gestion de crise, d’où l’exigence d’un certificat de compétences délivré après avoir suivi la formation multidisciplinaire Dir-PC-Ops récemment élaborée. Le pool multidisciplinaire annoncé ne verra pour l’instant pas le jour. Il faut également travailler au développement des pools existants comme le team D5 et les Conseillers en produits dangereux.
  • La fonction de conseiller chargé de l’évaluation des risques pour les intervenants n’est actuellement pas remplie. Cette mission peut être confiée à l’ensemble du PC-Ops, chaque membre avec sa propre connaissance des risques, afin de déterminer les mesures de protection adaptées pour les services d’intervention. L’une des conclusions d’une telle concertation peut être qu’il y a dans le PC-Ops un besoin d’expert dans une matière précise (ex. un conseiller en produits dangereux lors d’une situation d’urgence chimique ou nucléaire).
  • Il y a un besoin de soutien administratif et technique dans le PC-Ops. On examinera si on peut éventuellement compter sur les TAST-teams de la Protection civile qui doivent encore être développées.
  • Dans le domaine de l’expertise, il a été souligné que le bourgmestre/gouverneur doit présider lui-même son comité de coordination. Il faudra également communiquer plus clairement quand ce dernier validera les décisions qui ont été prises au début de la situation d’urgence par le Dir-PC-Ops.

3. Uniformité et 4. Gestion de l’information

  • Il y a un besoin d’uniformité dans l’approche, la structure et les plans : il y a actuellement trop de plans avec trop de structures différentes et par conséquent, il devient compliqué pour les intéressés de savoir d’une part, dans quelle structure on travaille et d’autre part, quels plans ou quelle partie d’un plan sont d’application. On vise dès lors des plans plus simples et plus pratiques qui, outre une courte partie descriptive, comprennent surtout des fiches et des procédures pratiques. De plus, on demande une structure uniforme d’un plan qui peut être repris dans ICMS afin de pouvoir le remplir comme formulaire et qu’ils puissent être consultés facilement et partout. L’approbation des plans est ainsi simplifiée.
  • Lors d’une situation d’urgence, c’est d’abord le chaos notamment à cause d’un surplus d’information et ceci se ressent aussi souvent dans l’organisation des réunions de crise. Est prôné, l’utilisation par conséquent du modèle IBOBBO. Cette méthode est un modèle pratique pour un processus de maîtrise de crise et est actuellement enseignée de manière généralisée dans l’ensemble du pays afin de pouvoir organiser les réunions de manière plus uniforme, plus structurée et plus claire.  
 

Etat des lieux

Tout ne sera pas décrit en détails dans le futur arrêté royal. L’AR est un canevas, une structure. La suite des détails se trouvera principalement dans la circulaire et dans le nouveau guide de planification d’urgence locale.
 
Nous sommes occupés à rédiger le premier projet de nouvel AR qui nécessite, outre plusieurs modifications au niveau du contenu aussi une actualisation juridique. Dès que ce premier projet sera terminé, il sera transmis à nos partenaires directs afin qu’ils fassent leurs remarques.
 
Enfin, afin d'améliorer l’uniformité et la compréhension commune en cas de situations d’urgence ainsi que la simplification de la procédure d’approbation des plans particuliers d'urgence et d'intervention(PPUI), nous travaillons en même temps à une structure de base uniforme pour ces plans, identique quelque soit le risque et qui sera intégrée au système ICMS.